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Arrêté du 31 août 2001

modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

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Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le premier tiret : « - le bureau du domaine et de l'urbanisme » est remplacé par le tiret suivant : « - le bureau de la politique immobilière et de l'aménagement du territoire ».

II. - Le dernier tiret : « - le bureau de l'aménagement du territoire » est abrogé.

Art. 2. - Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'article 2 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 31 août 2001.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat à la défense

chargé des anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret

Arrêté du 31 août 2001