Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 août 2001

portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :

Il est, à compter du 29 août 2001, mis fin aux fonctions de Mme Carry (Michèle), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (11e) ;

Mme Paget (Monique), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 29 août 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (11e) ;

M. Becker (Claude), greffier du premier grade, est, à compter du 29 août 2001, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Paris (11e).

Arrêté du 21 août 2001