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JORF n°203 du 2 septembre 2001
Arrêté du 31 août 2001
Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du service national,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 1er est rédigé ainsi :
« Art. 1er. - La direction du service national comprend, outre la mission liaisons-partenariats :
- la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ;
- la sous-direction des ressources humaines ;
- la sous-direction de l'informatique ;
- la sous-direction des affaires financières et du soutien.
Elle a autorité sur les organismes extérieurs suivants :
- les directions interrégionales du service national, les bureaux et centres du service national en métropole ;
- le bureau central des archives administratives militaires ;
- les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer. »
II. - A l'article 7, les mots : « La sous-direction logistique » sont remplacés par les mots : « La sous-direction des affaires financières et du soutien ».
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Art. 2. - Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification des articles 1 et 7 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 31 août 2001.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
S. Lasvignes
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret