JORF n°203 du 2 septembre 2001

Arrêté du 31 août 2001

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 3, les mots : « - l'échelon liquidateur du budget 1999 du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. » sont abrogés.

II. - A l'article 4, les mots : « le bureau des études statistiques » sont remplacés par les mots : « l'observatoire économique de la défense ».

Art. 2. - Le directeur des affaires financières du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification des articles 3 et 4 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 31 août 2001.

Alain Richard