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Arrêté du 31 août 2001

portant abrogation de l'arrêté du 1er février 2000 relatif aux attributions de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers

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Le ministre de la défense,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 1er février 2000 relatif aux attributions de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers est abrogé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2001.

Alain Richard

Arrêté du 31 août 2001