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JORF n°203 du 2 septembre 2001
Arrêté du 31 août 2001
Le ministre de la défense,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 1er février 2000 relatif aux attributions de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers est abrogé.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 août 2001.
Alain Richard