JORF n° 196 du 25 août 2001

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation

Décret du 24 août 2001 portant délégation de signature

Décret du 24 août 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 14 août 2001 relatif aux rendements de certains vins de pays pour la récolte 2001

Arrêté du 17 août 2001 modifiant l'arrêté du 25 août 1998 modifié autorisant la société Cable ! Wireless France à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 1er août 2001 fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons

Décret du 24 août 2001 portant délégation de signature

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret du 24 août 2001 portant délégation de signature

Décret du 24 août 2001 portant délégation de signature

Décret du 24 août 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 14 août 2001 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins pour la récolte 2001

Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation

Arrêté du 17 août 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Arrêté du 17 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 10 août 2001 portant admission au service public hospitalier d'un hôpital de jour

Arrêté du 10 août 2001 portant admission au service public hospitalier d'un centre de postcure et de réadaptation

Arrêté du 18 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse (rectificatif)

Décret n°2001-743 du 23 août 2001 modifiant le code de l'organisation judiciaire (partie Réglementaire) et relatif au délai d'établissement des listes électorales des tribunaux paritaires des baux ruraux

Arrêté du 10 août 2001 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret n°2001-744 du 24 août 2001 modifiant le code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux zones protégées intéressant la défense nationale

Décret n°2001-742 du 23 août 2001 modifiant l'article R. 41 du code de procédure pénale et portant transfert du siège de la cour d'assises de Vaucluse de Carpentras à Avignon

Arrêté du 6 août 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Nigeria

Arrêté du 21 août 2001 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés aux Bahamas

Arrêté du 16 août 2001 portant habilitation d'un organisme d'adoption

Décret n°2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer

Arrêté du 22 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels, spécialités « ébéniste », « électricité, électrotechnique », « métallier d'art », « entretien et réparation des véhicules et engins à moteur » et « restauration » (femmes et hommes) des services du Premier ministre

Arrêté du 22 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers, spécialités « mécanique générale, automatismes, entretien des systèmes mécaniques » et « entretien et réparation des véhicules et engins à moteur » (femmes et hommes) des services du Premier ministre

Arrêté du 22 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés d'études documentaires du secrétariat général du Gouvernement (femmes et hommes)

Arrêté du 16 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine

Arrêté du 20 août 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 17 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 10 mai 2001 modifiant l'arrêté du 27 juin 1990 relatif au financement des opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural agréées qui exercent leur activité en métropole (rectificatif)

Décret du 23 août 2001 autorisant, pour une nouvelle période de deux années, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 17 août 2001 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2001 aux recrutements exceptionnels d'accès aux corps d'adjoints administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté du 17 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)

Arrêté du 17 août 2001 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche

Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Décret du 24 août 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 20 août 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale (spécialités A : biologie, géologie ; B : sciences physiques et industrielles ; C : biotechnologie biochimie, microbiologie)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Arrêté du 16 août 2001 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des banques

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Arrêtés du 16 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 24 août 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 10 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 10 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 août 2001 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 16 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 16 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 23 août 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 24 août 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 10 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 10 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 août 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2001 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décrets du 24 août 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 24 août 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 16 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 août 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 8 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 8 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 8 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 8 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêté du 17 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 10 août 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Arrêté du 13 août 2001 portant nomination (agents comptables)

Arrêtés du 16 août 2001 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 16 août 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêtés du 16 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 16 août 2001 modifiant l'arrêté du 29 mai 2001 portant classement d'administrateurs civils

Arrêtés du 16 août 2001 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 16 août 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 16 août 2001 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 16 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 16 août 2001 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 17 août 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 17 août 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 24 août 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie

Arrêtés du 7 août 2001 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 7 août 2001 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 17 août 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 17 août 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 24 août 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Décret du 24 août 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Décret du 24 août 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de la Cité de la musique

Décret du 24 août 2001 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Arrêté du 17 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 août 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 7 août 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 août 2001 portant nomination au Conseil des marchés financiers

Arrêté du 17 août 2001 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l'Etat

Arrêté du 16 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2001 (concours catégorie baccalauréat)

Arrêté du 14 août 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 16 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 16 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 17 août 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 17 août 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 16 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 16 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 30 juillet 2001 portant nomination à la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Décrets du 23 août 2001 plaçant des préfets en position de service détaché

Arrêté du 16 août 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêtés du 16 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 23 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 23 août 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 23 août 2001 plaçant des préfets en position de service détaché

Décision du 23 août 2001 modifiant la décision du 26 décembre 1997 relative à un traitement automatisé d'informations nominatives