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Arrêté du 17 août 2001

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2001 :

Mlle Soumille (Catherine, Claude, Michèle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Duplaa et Didier Duplaa, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Duplaa et Didier Duplaa, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Duplaa, Didier Duplaa, Catherine Soumille, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 17 août 2001