Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 août 2001

portant habilitation d'un organisme d'adoption

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 août 2001, l'association « De Pauline à Anaelle », 18, avenue Lamartine, 19400 Argentat, est habilitée pour servir d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs de quinze ans originaires d'Azerbaïdjan.

Arrêté du 16 août 2001