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Décret n°2001-744 du 24 août 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense,
Vu le code pénal, notamment son article 413-7 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 25 août 2001
Le décret n° 80-72 du 10 janvier 1980 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer est abrogé.
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Créé le 25 août 2001
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte.
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Créé le 25 août 2001
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
En vigueur depuis le samedi 25 août 2001
Décret n°2001-744 du 24 août 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6