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Arrêté du 16 août 2001

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2001 :

Mme Légé (Stéphanie), épouse Larché, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Mouton et Fabrice Rougier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chaumont (Haute-Marne) ;

Le retrait de M. Mouton (Bernard, Marie, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Mouton et Fabrice Rougier, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Mouton et Fabrice Rougier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Fabrice Rougier et Stéphanie Larché, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 16 août 2001