JORF n°196 du 25 août 2001

Arrêté du 1 août 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 7 de la loi no 89-421 du 22 juin 1989 relative à l'information et à la protection du consommateur ainsi qu'à diverses pratiques commerciales ;

Vu le décret no 90-264 du 23 mars 1990 relatif à la consignation des emballages dans le secteur des liquides ;

Vu l'avis de la commission de la consignation,

Arrête :

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Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, les taux de consignation des emballages et suremballages banalisés sont fixés comme suit :

Litre six étoiles .................... 0,15 Euro

Bouteilles de moins de 35 cl non inclus .................... 0,10 Euro

Quarts à vin .................... 0,10 Euro

37,5 cl (bières) .................... 0,20 Euro

Bouteilles de 35 à 70 cl non inclus .................... 0,15 Euro

Bouteilles de 70 à 100 cl inclus .................... 0,20 Euro

Bouteilles spéciales .................... 0,35 Euro

Bouteilles spéciales, bouchons mécaniques .................... 0,55 Euro

Bouteilles uniterroir .................... 0,25 Euro

Fûts de 20 à 50 litres .................... 30,00 Euro

Palette .................... 13,50 Euro

Palette spéciale fûts .................... 20,00 Euro

Demi-palette .................... 7,50 Euro

Box .................... 100,00 Euro

Demi-box .................... 75,00 Euro

Intercalaires .................... 7,50 Euro

Casiers 12 trous .................... 1,80 Euro

Casiers 24 trous .................... 3,10 Euro

Casiers spéciaux .................... 4,60 Euro

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Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er août 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

J. Gallot