JORF n°196 du 25 août 2001

Décret du 23 août 2001

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2001, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 28 mai 2001.