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Arrêté du 10 août 2001

relatif à une régie d'avances et de recettes

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2001, le montant de l'avance accordée à la régisseuse d'avances et de recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais est porté à 1 400 000 F à compter du 1er septembre 2001 et à 213 430 Euro à compter du 1er janvier 2002.

Arrêté du 10 août 2001