JORF n°178 du 3 août 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décret no 2001-702 du 31 juillet 2001 portant création d'un comité d'organisation pour la création du deuxième centenaire de la Légion d'honneur
- Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination des membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire de la Légion d'honneur
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
- Décret du 27 juillet 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 6 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Rennes-Saint-Brieuc (tronçon Combourg-Trégueux), Saint-Brieuc-Paimpol et Saint-Brieuc-Loudéac traversant les départements d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-du-Nord
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 26 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1991 portant autorisation d'établir un réseau et d'exploiter un service de radiotéléphonie maritime et terrestre publique
- Décret du 27 juillet 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Cherbourg-Barneville et Cherbourg-Les Pieux (tronçon Tollevast-Les Pieux) traversant le département de la Manche
- Décret no 2001-703 du 31 juillet 2001 modifiant le code du travail et le code général des impôts en application de la loi no 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale
- Arrêté du 24 juillet 2001 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
- Décret no 2001-704 du 31 juillet 2001 modifiant le décret no 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
- Décret du 27 juillet 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 15 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Rouen II bis, Rouen-Vernon bis, Rouen-Lillebonne bis et Rouen-Pont-Audemer traversant les départements de l'Oise, du Val-d'Oise, de l'Eure et de la Seine-Maritime
- Arrêté du 5 juillet 2001 autorisant la société Verizon Global Solutions France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
- Arrêté du 24 juillet 2001 pris en application de l'article 22 du code minier
- Arrêté du 24 juillet 2001 prononçant le retrait d'une concession de mines de fer
- Arrêté du 24 juillet 2001 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
- Décret du 27 juillet 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Rouen-Vernon, Vernon-Gisors et Paris-Magny-en-Vexin (tronçon Serans-Arthieul)
- Décret du 27 juillet 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Rennes-Brest avec dérivations sur Lannion et Quimper
- Décret no 2001-705 du 31 juillet 2001 modifiant le décret no 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (no 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes
- Ville
- Décret no 2001-708 du 31 juillet 2001 modifiant le plan fixant la délimitation d'une zone de redynamisation urbaine annexé au décret no 2001-254 du 26 mars 2001
- Décret no 2001-707 du 31 juillet 2001 modifiant le plan fixant la délimitation d'une zone urbaine sensible annexé au décret no 2001-253 du 26 mars 2001
- Décret no 2001-706 du 31 juillet 2001 complétant le décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 modifié portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes
- Ministère de la justice
- Décret n° 2001-710 du 31 juillet 2001 modifiant certaines dispositions de la partie Réglementaire du code de justice administrative
- Arrêté du 16 juillet 2001 relatif à la formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 18 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décret no 2001-709 du 31 juillet 2001 relatif à la commission de suivi de la détention provisoire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret no 2001-711 du 27 juillet 2001 relatif au contrôle par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique
- Arrêté du 26 juillet 2001 mettant à disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, des emplois pour l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2001
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 juillet 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le paiement des repas, le contrôle et la gestion des accès et le suivi du temps de travail des personnels dans les hôpitaux d'instruction des armées et les écoles de formation de Bordeaux et de Lyon
- Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
- Arrêté du 18 juillet 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans le corps des majors du service des essences des armées
- Décret no 2001-712 du 27 juillet 2001 portant adaptation de la valeur en euros de montants exprimés en francs dans le décret sur le contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre du 29 mai 1936
- Décret no 2001-713 du 31 juillet 2001 modifiant le décret no 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
- Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 2001-714 du 31 juillet 2001 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
- Arrêté du 27 juillet 2001 relatif aux dépassements des limites maximales réglementaires ouvrant droit à indemnités pris en application de l'article 53 du décret no 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 27 juillet 2001 relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer français
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1999 relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats territoriaux d'exploitation par le fonds de financement des contrats territoriaux d'exploitation
- Arrêté du 24 juillet 2001 portant inscription d'un verger à graines au registre des peuplements porte-graines classés
- Décret no 2001-715 du 27 juillet 2001 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer et modifiant le code rural
- Arrêté du 12 juillet 2001 constatant pour 2001 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages
- Arrêté du 24 juillet 2001 relatif aux concours de sélection pour pouliches de trois et quatre ans et chevaux entiers de quatre, cinq et six ans inscrits au « stud-book du trotteur français »
- Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 1er mars 1995 relatif à la commission centrale des rentes à allouer par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 avril 2001 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2001 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
- Arrêté du 26 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale organisé par le ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts et du siège social d'un établissement d'utilité publique
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 17 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant les listes des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêtés du 17 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant les listes des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêtés du 24 juillet 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêtés du 24 juillet 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêtés du 24 juillet 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêtés du 24 juillet 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêtés du 24 juillet 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décision du 24 juillet 2001 refusant le certificat demandé pour un bien culturel
- Mesures nominatives
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination (ponts et chaussées)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 juillet 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Décret du 31 juillet 2001 portant nomination (inspection générale des postes et télécommunications)
- Arrêté du 26 juillet 2001 relatif à des situations administratives (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 18 juillet 2001 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
- Décret du 31 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
- Arrêté du 26 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Décret du 31 juillet 2001 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)
- Arrêté du 20 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Décret du 30 juillet 2001 modifiant le décret du 18 avril 2001 portant nomination de magistrats
- Décret du 31 juillet 2001 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décret du 31 juillet 2001 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
- Décret du 30 juillet 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Décret du 30 juillet 2001 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats
- Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 26 juillet 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Décret du 26 juillet 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
- Arrêté du 26 juillet 2001 portant intégration et titularisation (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 juillet 2001 portant nomination du directeur du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Arrêté du 24 juillet 2001 portant nomination à la délégation sud de la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
- Arrêté du 24 juillet 2001 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 26 juillet 2001 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un consul général de France à Lagos
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Premier ministre
- Arrêtés du 30 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 30 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 30 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 juillet 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 juillet 2001 portant nomination (police nationale)
- Décrets du 30 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 30 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 30 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 30 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 30 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 30 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 30 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2001-392 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Déclic Théâtre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Marmite FM
- Décision no 2001-393 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Yvelines Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Yvelines Radio
- Décision no 2001-399 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Capucins à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence Radio Capucins
- Décision no 2001-394 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Droit de cité - RDC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC
- Décision no 2001-395 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Zep à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zep
- Décision no 2001-397 du 18 juillet 2001 autorisant la SARL Demo FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal
- Décision no 2001-398 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène
- Décision no 2001-396 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Etampes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus
- Décision no 2001-360 du 9 juillet 2001 modifiant la décision no 2001-23 du 16 janvier 2001 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision no 2001-400 du 18 juillet 2001 autorisant la SARL Euromedmultimédia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Only Raï
- Décision no 2001-361 du 9 juillet 2001 modifiant la décision no 2001-316 du 18 avril 2001 autorisant l'association Les Antennes de la Relève à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Néo
- Décision no 2001-391 du 11 juillet 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Champagne-Ardenne
- Présidence de la République