JORF n° 178 du 3 août 2001

Décret no 2001-702 du 31 juillet 2001 portant création d'un comité d'organisation pour la création du deuxième centenaire de la Légion d'honneur

Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination des membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire de la Légion d'honneur

Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Décret du 27 juillet 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 6 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Rennes-Saint-Brieuc (tronçon Combourg-Trégueux), Saint-Brieuc-Paimpol et Saint-Brieuc-Loudéac traversant les départements d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-du-Nord

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 26 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1991 portant autorisation d'établir un réseau et d'exploiter un service de radiotéléphonie maritime et terrestre publique

Décret du 27 juillet 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Cherbourg-Barneville et Cherbourg-Les Pieux (tronçon Tollevast-Les Pieux) traversant le département de la Manche

Décret n°2001-703 du 31 juillet 2001 modifiant le code du travail et le code général des impôts en application de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale

Arrêté du 24 juillet 2001 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille

Décret n°2001-704 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances

Décret du 27 juillet 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 15 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Rouen II bis, Rouen-Vernon bis, Rouen-Lillebonne bis et Rouen-Pont-Audemer traversant les départements de l'Oise, du Val-d'Oise, de l'Eure et de la Seine-Maritime

Arrêté du 5 juillet 2001 autorisant la société Verizon Global Solutions France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 24 juillet 2001 pris en application de l'article 22 du code minier

Arrêté du 24 juillet 2001 prononçant le retrait d'une concession de mines de fer

Arrêté du 24 juillet 2001 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer

Décret du 27 juillet 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Rouen-Vernon, Vernon-Gisors et Paris-Magny-en-Vexin (tronçon Serans-Arthieul)

Décret du 27 juillet 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Rennes-Brest avec dérivations sur Lannion et Quimper

Décret n°2001-705 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes

Décret n°2001-708 du 31 juillet 2001 modifiant le plan fixant la délimitation d'une zone de redynamisation urbaine annexé au décret n° 2001-254 du 26 mars 2001

Décret n°2001-707 du 31 juillet 2001 modifiant le plan fixant la délimitation d'une zone urbaine sensible annexé au décret n° 2001-253 du 26 mars 2001

Décret n°2001-706 du 31 juillet 2001 complétant le décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 modifié portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes

Décret n°2001-710 du 31 juillet 2001 modifiant certaines dispositions de la partie Réglementaire du code de justice administrative

Arrêté du 16 juillet 2001 relatif à la formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 18 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n°2001-709 du 31 juillet 2001 relatif à la commission de suivi de la détention provisoire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2001-711 du 27 juillet 2001 relatif au contrôle par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique

Arrêté du 26 juillet 2001 mettant à disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, des emplois pour l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2001

Arrêté du 17 juillet 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le paiement des repas, le contrôle et la gestion des accès et le suivi du temps de travail des personnels dans les hôpitaux d'instruction des armées et les écoles de formation de Bordeaux et de Lyon

Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre

Arrêté du 18 juillet 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans le corps des majors du service des essences des armées

Décret n°2001-712 du 27 juillet 2001 portant adaptation de la valeur en euros de montants exprimés en francs dans le décret sur le contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre du 29 mai 1936

Décret n°2001-713 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de la direction du personnel militaire de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.

Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre

Décret n°2001-714 du 31 juillet 2001 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

Arrêté du 27 juillet 2001 relatif aux dépassements des limites maximales réglementaires ouvrant droit à indemnités pris en application de l'article 53 du décret no 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 27 juillet 2001 relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 24 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1999 relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats territoriaux d'exploitation par le fonds de financement des contrats territoriaux d'exploitation

Arrêté du 24 juillet 2001 portant inscription d'un verger à graines au registre des peuplements porte-graines classés

Décret n°2001-715 du 27 juillet 2001 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer et modifiant le code rural

Arrêté du 12 juillet 2001 constatant pour 2001 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages

Arrêté du 24 juillet 2001 relatif aux concours de sélection pour pouliches de trois et quatre ans et chevaux entiers de quatre, cinq et six ans inscrits au « stud-book du trotteur français »

Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 1er mars 1995 relatif à la commission centrale des rentes à allouer par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles

Arrêté du 26 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 avril 2001 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2001 aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 26 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale organisé par le ministère de l'intérieur

Arrêté du 24 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts et du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêtés du 17 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant les listes des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêtés du 17 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant les listes des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales

Arrêtés du 24 juillet 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêtés du 24 juillet 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêtés du 24 juillet 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêtés du 24 juillet 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêtés du 24 juillet 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Décision du 24 juillet 2001 refusant le certificat demandé pour un bien culturel

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination (ponts et chaussées)

Liste d'admission au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées, ouvert aux candidats militaires ou civils admis au concours d'entrée des écoles nationales vétérinaires et aux élèves régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires (2001)

Arrêté du 26 juillet 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination (inspection générale des postes et télécommunications)

Arrêté du 26 juillet 2001 relatif à des situations administratives (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 18 juillet 2001 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Arrêté du 26 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)

Arrêté du 20 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 28 juin 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 30 juillet 2001 modifiant le décret du 18 avril 2001 portant nomination de magistrats

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Décret du 30 juillet 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 30 juillet 2001 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire

Arrêté du 26 juillet 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 26 juillet 2001 autorisant l'acceptation d'un legs

Arrêté du 26 juillet 2001 portant intégration et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 24 juillet 2001 portant nomination du directeur du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

Arrêté du 24 juillet 2001 portant nomination à la délégation sud de la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion

Arrêté du 24 juillet 2001 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 26 juillet 2001 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un consul général de France à Lagos

Arrêté du 25 juillet 2001 portant nomination à un comité de bassin

Arrêtés du 30 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 30 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 30 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juillet 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 3 juillet 2001 portant nomination (police nationale)

Décrets du 30 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 30 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 30 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 30 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 30 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 30 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 30 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 30 juillet 2001 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)

Décrets du 30 juillet 2001 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)

Décision no 2001-392 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Déclic Théâtre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Marmite FM

Décision no 2001-393 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Yvelines Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Yvelines Radio

Décision no 2001-399 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Capucins à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence Radio Capucins

Décision no 2001-394 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Droit de cité - RDC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC

Décision no 2001-395 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Zep à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zep

Décision no 2001-397 du 18 juillet 2001 autorisant la SARL Demo FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal

Décision no 2001-398 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène

Décision no 2001-396 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Etampes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus

Décision no 2001-360 du 9 juillet 2001 modifiant la décision no 2001-23 du 16 janvier 2001 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Décision no 2001-400 du 18 juillet 2001 autorisant la SARL Euromedmultimédia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Only Raï

Décision no 2001-361 du 9 juillet 2001 modifiant la décision no 2001-316 du 18 avril 2001 autorisant l'association Les Antennes de la Relève à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Néo

Décision no 2001-391 du 11 juillet 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Champagne-Ardenne

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination