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Arrêté du 24 juillet 2001

pris en application de l'article 22 du code minier

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 juillet 2001, la société Timac SA est autorisée, en application de l'article 22 du code minier (Autorisation de l'exploitation de substances connexes), à tirer librement parti des minerais de phosphate issus de l'extraction de la craie de sa carrière située sur la commune de Beauval (Somme).

Arrêté du 24 juillet 2001