Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 juillet 2001

portant approbation de la modification des statuts et du siège social d'un établissement d'utilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 juillet 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association chirurgicale pour le développement et l'amélioration des techniques de dépistage et de traitement des maladies cardio-vasculaires » (ADETEC) de Suresnes (Hauts-de-Seine) à Paris.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 24 juillet 2001