A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989art. 1 (M)
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment le chapitre IV du titre Ier du livre II ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu le code de commerce ;
Vu la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale ;
Vu le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 modifié pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création de fonds communs de créances ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989art. 1 (M)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989art. 5 bis (Ab)
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989art. 5 ter (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989art. 6 (M)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989art. 7 (M)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989art. 7 bis (M)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989art. 8 (M)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989art. 9 (Ab)
1 version
1 créé
5 modifiés
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
En vigueur depuis le 3 août 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
En vigueur depuis le vendredi 3 août 2001