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JORF n°178 du 3 août 2001
Arrêté du 31 juillet 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;
Vu le décret no 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales ;
Vu le décret no 2001-574 du 2 juillet 2001 portant création de directions de la santé et du développement social en Guadeloupe, Guyane et Martinique ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 modifié portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les directions de la santé et du développement social de la Guadeloupe, Guyane et Martinique sont classées dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret no 97-157 du 20 février 1997 susvisé. »
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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
Groupe II, supprimer : « Guadeloupe » et « Martinique » ;
Groupe III, supprimer : « Guyane ».
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Art. 3. - Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 juillet 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
du personnel et du budget,
C. Lannelongue