JORF n°178 du 3 août 2001

Décret n°2001-702 du 31 juillet 2001

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Décrète :

Art. 1er. - Il est institué un comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire de la création de la Légion d'honneur par la loi du 29 floréal an X.

Art. 2. - Le comité est chargé d'organiser les célébrations à caractère national qui marqueront ce deuxième centenaire. Il assure, par ailleurs, la coordination d'ensemble des autres cérémonies et manifestations, ainsi que des travaux de recherche et de publication entrepris à cette occasion.

Art. 3. - Le comité est présidé par le grand chancelier de la Légion d'honneur qui en fixe la composition.

Art. 4. - Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Art. 5. - Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La célébration du deuxième centenaire de la création de l'Ordre de la Légion d'honneur par le Premier Consul Bonaparte, le 19 mai 1802, se caractérisera par l'organisation de nombreuses cérémonies et manifestations durant toute l'année 2002 principalement, et jusqu'en 2004, année de la première remise des insignes par l'Empereur Napoléon Ier au camp de Boulogne. Il importe qu'il y ait une coordination de l'ensemble de ces cérémonies et manifestations, notamment celles devant avoir un caractère national, mais aussi celles qui relèveront d'initiatives locales, en particulier sous l'impulsion des Préfets, sans oublier, compte tenu de l'intérêt porté par de nombreux étrangers à notre premier ordre national, celles que nos Ambassadeurs jugeront opportun d'organiser ou de patronner. Il apparaît donc nécessaire et urgent d'officialiser au plus haut niveau le Comité d'organisation mis en place à l'initiative du Grand Chancelier de l'Ordre et qui, placé sous sa présidence, pourra assurer alors, avec toute l'autorité et le prestige qui conviennent, la cohésion d'ensemble des célébrations du bicentenaire.

Fait à Paris, le 31 juillet 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu