JORF n° 97 du 25 avril 2001

Arrêté du 11 avril 2001 relatif au consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de ses embryons par un couple tiers

Arrêté du 6 avril 2001 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse ORGANIC complémentaire portant fixation du revenu de référence pour l'année 2001

Décret n°2001-354 du 18 avril 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2001-356 du 23 avril 2001 pris en application de l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale

Décret n°2001-355 du 23 avril 2001 modifiant les articles R. 162-41 et R. 162-42 du code de la sécurité sociale

Décision du 3 avril 2001 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Arrêté du 13 avril 2001 modifiant les arrêtés du 15 novembre 1993 et du 5 avril 1994 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles

Arrêté du 20 avril 2001 portant organisation des sous-directions de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes

Arrêté du 20 avril 2001 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air

Arrêté du 20 avril 2001 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du génie

Arrêté du 20 avril 2001 portant organisation du service des travaux immobiliers et maritimes

Arrêté du 20 avril 2001 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air

Arrêté du 20 avril 2001 fixant l'organisation du service du génie

Arrêté du 13 avril 2001 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2001 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 13 avril 2001 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2001 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 6 mars 2001 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile

Décrets du 23 avril 2001 portant délégation de signature

Arrêtés du 12 avril 2001 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 12 avril 2001 portant agrément d'organismes certificateurs

Décrets du 23 avril 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 17 avril 2001 modifiant l'arrêté du 9 août 1982 modifié relatif au concours pour le recrutement de vétérinaires inspecteurs

Arrêtés du 12 avril 2001 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté du 28 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, spécialité administration générale, par les centres de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 18 avril 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 12 avril 2001 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 24 avril 2001 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 17 avril 2001 fixant la liste des diplômes ou titres requis des candidats aux concours externes de recrutement de contrôleurs du Trésor public du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 17 avril 2001 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2001 aux officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 17 avril 2001 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 fixant le classement des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 17 avril 2001 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2001 aux officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 avril 2001 portant au titre de l'année scolaire 2000-2001 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 20 avril 2001 fixant au titre de l'année scolaire 2001-2002 un contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 13 avril 2001 portant transformation d'un centre d'information et d'orientation

Arrêté du 13 avril 2001 portant transformation d'une antenne de centre d'information et d'orientation

Arrêté du 13 avril 2001 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation

Décret du 18 avril 2001 portant maintien en détachement d'un magistrat

Décret du 18 avril 2001 portant nomination de magistrats

Arrêté du 10 avril 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 20 avril 2001 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 24 avril 2001 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Arrêté du 24 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Arrêté du 20 avril 2001 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination (administration centrale)

Décret du 19 avril 2001 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 2 avril 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 3 avril 2001 portant nomination au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

Arrêté du 19 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 20 avril 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 19 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Remise de lettres de créance