Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2001, M. de Baynast de Septfontaines (Olivier), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la justice, afin d'occuper l'emploi de chef de service des affaires européennes et internationales, pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 1999.
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