JORF n°97 du 25 avril 2001

Arrêté du 20 avril 2001

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Valérie Gramond en qualité d'attachée parlementaire, à compter du 25 avril 2001.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 avril 2001.

François Patriat