JORF n°97 du 25 avril 2001

Décret du 18 avril 2001

Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés magistrats à titre temporaire pour exercer des fonctions d'assesseur d'une formation collégiale :

- du tribunal d'instance de Rambouillet :

Mlle Bénédicte Berry, maître de conférences en droit à l'université de Versailles ;

Mlle Berry effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.

- du tribunal d'instance de Metz :

M. Jacques Boucley, inspecteur du commissariat de l'armée de terre ;

M. Boucley effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.