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JORF n°97 du 25 avril 2001
Arrêté du 20 avril 2001
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 20 avril 2001 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air,
Arrête :
Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 20 avril 2001 susvisé, la sous-direction prospective-logistique de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :
- le bureau prospective et études générales ;
- le bureau logistique ;
- le bureau programmation-qualité.
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Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 20 avril 2001 susvisé, la sous-direction opérationnelle et technique de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :
- le bureau bâtiment ;
- le bureau pistes et génie urbain ;
- le bureau gestion technique.
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Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2001 susvisé, la sous-direction administrative et financière de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :
- le bureau finances ;
- le bureau domaine ;
- le bureau ressources humaines ;
- le bureau réglementation-marchés.
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Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 20 avril 2001 susvisé, la sous-direction du génie de l'air de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :
- le bureau gestion ;
- le bureau emploi ;
- le bureau études ;
- le bureau technique.
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Art. 5. - L'arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air est abrogé.
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Art. 6. - Le directeur central de l'infrastructure de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Application des articles 4 à 7 de l'arrêté du 20 avril 2001 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air. Abrogation de l'arrêté du 13 août 1999 (non publié au JO).
Fait à Paris, le 20 avril 2001.
Alain Richard