JORF n°77 du 31 mars 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 mars 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 mars 2001 autorisant la société GTS Network (Ireland) Limited à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
- Arrêté du 14 mars 2001 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel commun pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie dans les services du Premier ministre et au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 mars 2001 fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération temporaire de l'impôt sur les spectacles et modifiant l'annexe IV au code général des impôts
- Arrêté du 27 mars 2001 portant suspension de la mise sur le marché de trottinettes
- Décret no 2001-269 du 26 mars 2001 concernant les inspections par mise en demeure prévues par le titre III de la loi no 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
- Arrêté du 12 mars 2001 abrogeant l'arrêté du 22 octobre 1997 modifié autorisant la société Global TeleSystems Europe BV à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
- Arrêté du 23 mars 2001 portant délégation de signature
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité
- Arrêté du 28 février 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Décret no 2001-271 du 28 mars 2001 modifiant le décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants
- Arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 mars 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour l'année 2001
- Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants
- Ministère de la justice
- Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique
- Arrêté du 21 mars 2001 portant ouverture de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2002 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 29 mars 2001 relatif aux péages autoroutiers
- Ordonnance no 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes
- Arrêté du 28 mars 2001 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes)
- Arrêté du 19 mars 2001 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles de terrain
- Arrêté du 29 mars 2001 relatif aux péages autoroutiers
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes
- Arrêté du 28 mars 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 au concours interne pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale » (femmes et hommes)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 mars 2001 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 16 mars 2001 relatif à l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
- Arrêté du 26 mars 2001 portant interdiction de proposer, de donner, de louer ou de vendre à des mineurs et de faire de la publicité relative à un vidéogramme
- Arrêté du 20 mars 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'avenants (région Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement et des accessoires vestimentaires
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions du 14 février 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 14 février 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Mesures nominatives
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 28 mars 2001 portant nomination du directeur général du Centre national de la cinématographie
- Arrêté du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté du 26 avril 2000 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 23 mars 2001 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général des postes et télécommunications
- Arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 28 mars 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques
- Décret du 28 mars 2001 portant nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 7 février 2001 portant nomination (enseignements supérieurs) (rectificatif)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 28 mars 2001 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement
- Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Décret du 28 mars 2001 portant nomination (inspection générale des finances)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 26 février 2001 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres) (rectificatif)
- Arrêté du 29 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 30 mars 2001 portant nomination au comité économique des produits de santé
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 28 mars 2001 portant nomination d'un préfet
- Décret du 28 mars 2001 portant nomination du préfet de police de Paris
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 20 mars 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 20 mars 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 20 mars 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 20 mars 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 20 mars 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 20 mars 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 14 décembre 2000 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 18 janvier 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 20 mars 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 20 mars 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 15 février 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 20 mars 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 20 mars 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 20 mars 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère de la justice
- Décret du 29 mars 2001 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
- Arrêté du 24 janvier 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 29 mars 2001 portant nomination de magistrats
- Décret du 29 mars 2001 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris
- Décret du 28 mars 2001 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 20 novembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêté du 19 décembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêté du 23 novembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêté du 9 mars 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 21 décembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêté du 26 février 2001 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêté du 13 février 2001 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêté du 14 novembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêté du 12 mars 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 14 mars 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 5 mars 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 29 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 13 mars 2001 portant maintien dans un emploi de médecin praticien spécialisé en néphrologie
- Arrêté du 15 mars 2001 rapportant certaines dispositions de précédents arrêtés portant nomination (emplois réservés)
- Santé
- Premier ministre