Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 77 du 31 mars 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2001-2690026 mars 2001

Décret n° 2001-269 du 26 mars 2001 concernant les inspections par mise en demeure prévues par le titre III de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Décret2001-2710028 mars 2001

Décret n° 2001-271 du 28 mars 2001 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Ordonnance2001-27013 articles · 28 mars 2001

Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants

Décret2001-2720030 mars 2001

Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique

Ordonnance2001-2735 articles · 28 mars 2001

Ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/ CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes

Autres textes généraux

32 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté8 articles · 12 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 autorisant la société GTS Network (Ireland) Limited à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté1 article · 14 mars 2001

Arrêté du 14 mars 2001 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel commun pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie dans les services du Premier ministre et au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté2 articles · 28 mars 2001

Arrêté du 28 mars 2001 fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération temporaire de l'impôt sur les spectacles et modifiant l'annexe IV au code général des impôts

Arrêté5 articles · 27 mars 2001

Arrêté du 27 mars 2001 portant suspension de la mise sur le marché de trottinettes

Arrêté3 articles · 12 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 abrogeant l'arrêté du 22 octobre 1997 modifié autorisant la société Global TeleSystems Europe BV à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté5 articles · 19 mars 2001

Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté24 articles · 19 mars 2001

Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité

Arrêté5 articles · 28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté1 article · 7 mars 2001

Arrêté du 7 mars 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour l'année 2001

Arrêté1 article · 21 mars 2001

Arrêté du 21 mars 2001 portant ouverture de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2002 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

Arrêté4 articles · 29 mars 2001

Arrêté du 29 mars 2001 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté1 article · 28 mars 2001

Arrêté du 28 mars 2001 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 19 mars 2001

Arrêté du 19 mars 2001 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles de terrain

Arrêté6 articles · 29 mars 2001

Arrêté du 29 mars 2001 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté1 article · 28 mars 2001

Arrêté du 28 mars 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 au concours interne pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale » (femmes et hommes)

Arrêté19 articles · 30 mars 2001

Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration

Arrêté2 articles · 19 mars 2001

Arrêté du 19 mars 2001 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêté1 article · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 relatif à l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

Arrêté1 article · 26 mars 2001

Arrêté du 26 mars 2001 portant interdiction de proposer, de donner, de louer ou de vendre à des mineurs et de faire de la publicité relative à un vidéogramme

Arrêté7 articles · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale

Arrêté1 article · 26 mars 2001

Arrêté du 26 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de conservateurs territoriaux du patrimoine

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

71 textes
Arrêté59
Voir 59 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 29 mars 2001

Arrêté du 29 mars 2001 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 21 mars 2001

Arrêté du 21 mars 2001 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 23 mars 2001

Arrêté du 23 mars 2001 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 30 mars 2001

Arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 29 mars 2001

Arrêté du 29 mars 2001 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative5 articles · 29 mars 2001

Arrêté du 29 mars 2001 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2001

Arrêté du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté du 26 avril 2000 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2001

Arrêté du 23 mars 2001 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général des postes et télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2001

Arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2001

Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination au comité de coordination des sciences du vivant

ArrêtéMesure nominative4 articles · 28 mars 2001

Arrêté du 28 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative3 articles · 28 mars 2001

Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2001

Arrêté du 26 février 2001 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres) (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 29 mars 2001

Arrêté du 29 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2001

Arrêté du 30 mars 2001 portant nomination au comité économique des produits de santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative8 articles · 14 décembre 2000

Arrêté du 14 décembre 2000 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 18 janvier 2001

Arrêté du 18 janvier 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2001

Arrêté du 15 février 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2001

Arrêté du 24 janvier 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 novembre 2000

Arrêté du 20 novembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2000

Arrêté du 19 décembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2000

Arrêté du 23 novembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2001

Arrêté du 9 mars 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2001

Arrêté du 26 février 2001 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2001

Arrêté du 13 février 2001 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 novembre 2000

Arrêté du 14 novembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2001

Arrêté du 14 mars 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

ArrêtéMesure nominative3 articles · 29 mars 2001

Arrêté du 29 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 portant maintien dans un emploi de médecin praticien spécialisé en néphrologie

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 rapportant certaines dispositions de précédents arrêtés portant nomination (emplois réservés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2001

Arrêté du 27 mars 2001 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur

ArrêtéMesure nominative4 articles · 28 mars 2001

Arrêté du 28 mars 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 28 mars 2001

Arrêté du 28 mars 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative2 articles · 28 mars 2001

Décret du 28 mars 2001 portant nomination du directeur général du Centre national de la cinématographie

DécretMesure nominative1 article · 28 mars 2001

Décret du 28 mars 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques

DécretMesure nominative2 articles · 28 mars 2001

Décret du 28 mars 2001 portant nomination d'un recteur d'académie

DécretMesure nominative1 article · 7 février 2001

Décret du 7 février 2001 portant nomination (enseignements supérieurs) (rectificatif)

DécretMesure nominative2 articles · 28 mars 2001

Décret du 28 mars 2001 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement

DécretMesure nominative2 articles · 28 mars 2001

Décret du 28 mars 2001 portant nomination (inspection générale des finances)

DécretMesure nominative2 articles · 28 mars 2001

Décret du 28 mars 2001 portant nomination d'un préfet

DécretMesure nominative2 articles · 28 mars 2001

Décret du 28 mars 2001 portant nomination du préfet de police de Paris

DécretMesure nominative1 article · 29 mars 2001

Décret du 29 mars 2001 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

DécretMesure nominative85 articles · 29 mars 2001

Décret du 29 mars 2001 portant nomination de magistrats

DécretMesure nominative1 article · 29 mars 2001

Décret du 29 mars 2001 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris

DécretMesure nominative2 articles · 28 mars 2001

Décret du 28 mars 2001 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire