A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-384 du 29 mars 1985art. 1 (M)
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Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
Abrogé par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 6 JORF 26 juillet 2005
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 43-891 du 17 avril 1943 modifié pris pour l'application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics ;
Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;
Vu le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 2 octobre 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-384 du 29 mars 1985art. 1 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-384 du 29 mars 1985art. 2 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-384 du 29 mars 1985art. 3 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-384 du 29 mars 1985art. 14 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-384 du 29 mars 1985art. 16 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-384 du 29 mars 1985art. 18 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-384 du 29 mars 1985art. 24 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-384 du 29 mars 1985art. 24-1 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-384 du 29 mars 1985art. 25 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-384 du 29 mars 1985art. 60-1 (Ab)
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Créé le 31 mars 2001 · Abrogé le 26 juillet 2005
Art. 18.
mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
Abrogé parDécret 2005-840 2005-07-20 art. 6 JORF 26 juillet 2005
En vigueur du samedi 31 mars 2001 au lundi 25 juillet 2005