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Arrêté du 14 novembre 2000

portant titularisation (chargés d'études documentaires)

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 novembre 2000, M. Lionel Paretas-Bosch est titularisé dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 2000.

Arrêté du 14 novembre 2000