JORF n°77 du 31 mars 2001

Arrêté du 20 novembre 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 novembre 2000, Mme Gex (Françoise) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.