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JORF n°77 du 31 mars 2001
Arrêté du 23 mars 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret du 22 novembre 1997 portant nomination du chef du service de l'inspection générale des finances ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2000 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Bert, chef du service de l'inspection générale des finances, et de M. Jean-Luc Mercadié, adjoint au chef du service, délégation est donnée à M. Claude Wendling, inspecteur des finances, chargé de mission, à l'effet de signer tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances. »
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 mars 2001.
Laurent Fabius