Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 mars 2001

portant nomination au cabinet du ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - M. Jean-Robert Rebmeister, contrôleur général des armées, est nommé directeur adjoint du cabinet civil et militaire au cabinet du ministre de la défense.

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 2 avril 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2001.

Alain Richard

Arrêté du 29 mars 2001