JORF n°77 du 31 mars 2001

Arrêté du 19 mars 2001

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mars 2001, l'arrêté du 26 avril 2000 portant nomination à la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10-2 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, est modifié ainsi qu'il suit :

Est nommé en qualité de représentant du ministre chargé de l'équipement : M. Jésus Rodriguez, suppléant.