JORF n° 67 du 20 mars 2001
À la une
3 textesDécret n° 2001-235 du 14 mars 2001 modifiant le décret n° 98-973 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décret n° 2001-234 du 13 mars 2001 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2000 et au 1er décembre 2000
Décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative
Autres textes généraux
31 textesVoir 14 textes
Arrêté du 9 mars 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt
Arrêté du 5 mars 2001 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux
Arrêté du 19 mars 2001 constatant les modifications de tarifs de la taxe intérieure de consommation en application de l'article 265 du code des douanes
Arrêté du 16 mars 2001 modifiant l'article 28 A de l'annexe IV au code général des impôts relatif au montant minimum du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée pour les assujettis établis hors de France
Arrêté du 27 février 2001 fixant au titre de l'année 2001 les dates des épreuves des concours et des examens d'aptitude technique spéciale pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
Arrêté du 15 mars 2001 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social
Arrêté du 22 février 2001 portant approbation d'une disposition statutaire (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
Arrêté du 27 février 2001 fixant au titre de l'année 2001 les dates des épreuves pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie par voie de concours et d'ingénieurs des travaux de la météorologie par voie d'examen professionnel
Arrêté du 27 février 2001 fixant au titre de l'année 2001 les dates des épreuves pour le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie sur titres et par voie de concours et d'ingénieurs de la météorologie par voie d'examen professionnel
Arrêté du 9 mars 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes »
Arrêté du 5 mars 2001 modifiant le règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences de colza et moutarde brune hybrides
Arrêté du 5 mars 2001 portant homologation d'un nouveau règlement technique (colza oléagineux)
Arrêté du 12 mars 2001 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
Arrêté du 6 mars 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
Voir 2 textes
Décret du 13 mars 2001 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
Décret du 13 mars 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
Voir 14 textes
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions du 24 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions du 24 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants
Décisions du 24 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Mesures nominatives
34 textesVoir 16 textes
Arrêté du 14 mars 2001 portant nomination au Conseil national de la science
Arrêtés du 8 mars 2001 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
Arrêtés du 8 mars 2001 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
Arrêtés du 7 mars 2001 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Arrêté du 7 mars 2001 modifiant l'arrêté du 24 mars 1998 modifié portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Arrêté du 7 mars 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)
Arrêtés du 7 mars 2001 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Arrêté du 15 mars 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 9 mars 2001 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
Arrêté du 28 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Arrêtés du 12 mars 2001 portant promotion (inspection générale des finances)
Arrêtés du 22 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêtés du 22 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 16 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêtés du 12 mars 2001 portant promotion (inspection générale des finances)
Arrêté du 28 février 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
Voir 2 textes
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile en 2000 (promotion de 1997) (spécialité « électronique »)
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile en 2000 (promotion de 1997) (spécialité « techniques aéronautiques »)
Voir 16 textes
Décret du 13 mars 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité d'un magistrat
Décret du 13 mars 2001 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat
Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 13 mars 2001 portant nomination d'un directeur à la préfecture de Paris
Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)