Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 67 du 20 mars 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

31 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
Arrêté4 articles · 9 mars 2001

Arrêté du 9 mars 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt

Arrêté3 articles · 5 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux

Arrêté3 articles · 19 mars 2001

Arrêté du 19 mars 2001 constatant les modifications de tarifs de la taxe intérieure de consommation en application de l'article 265 du code des douanes

Arrêté2 articles · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 modifiant l'article 28 A de l'annexe IV au code général des impôts relatif au montant minimum du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée pour les assujettis établis hors de France

Arrêté1 article · 27 février 2001

Arrêté du 27 février 2001 fixant au titre de l'année 2001 les dates des épreuves des concours et des examens d'aptitude technique spéciale pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie

Arrêté6 articles · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté1 article · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant approbation d'une disposition statutaire (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté1 article · 27 février 2001

Arrêté du 27 février 2001 fixant au titre de l'année 2001 les dates des épreuves pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie par voie de concours et d'ingénieurs des travaux de la météorologie par voie d'examen professionnel

Arrêté1 article · 27 février 2001

Arrêté du 27 février 2001 fixant au titre de l'année 2001 les dates des épreuves pour le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie sur titres et par voie de concours et d'ingénieurs de la météorologie par voie d'examen professionnel

Arrêté11 articles · 9 mars 2001

Arrêté du 9 mars 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes »

Arrêté4 articles · 5 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001 modifiant le règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences de colza et moutarde brune hybrides

Arrêté4 articles · 5 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001 portant homologation d'un nouveau règlement technique (colza oléagineux)

Arrêté1 article · 12 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Arrêté5 articles · 6 mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

Décision14
Voir 14 textes

Mesures nominatives

34 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2001

Arrêté du 14 mars 2001 portant nomination au Conseil national de la science

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2001

Arrêtés du 8 mars 2001 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2001

Arrêtés du 8 mars 2001 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2001

Arrêtés du 7 mars 2001 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2001

Arrêté du 7 mars 2001 modifiant l'arrêté du 24 mars 1998 modifié portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2001

Arrêté du 7 mars 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2001

Arrêtés du 7 mars 2001 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

ArrêtéMesure nominative3 articles · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2001

Arrêté du 9 mars 2001 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2001

Arrêtés du 12 mars 2001 portant promotion (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2000

Arrêtés du 22 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2000

Arrêtés du 22 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2001

Arrêtés du 12 mars 2001 portant promotion (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Décret16
Voir 16 textes
DécretMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Décret du 13 mars 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité d'un magistrat

DécretMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Décret du 13 mars 2001 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat

DécretMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Décret du 13 mars 2001 portant nomination d'un directeur à la préfecture de Paris

DécretMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)