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Arrêté du 12 mars 2001

fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 mars 2001, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante :

La Sauvagine, le mensuel des chasseurs de gibier d'eau.

Arrêté du 12 mars 2001