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Décret du 13 mars 2001

portant admission à la retraite et maintien en activité d'un magistrat

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Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2001, M. Roland Le Roux-Cocheril, conseiller à la Cour de cassation, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 juin 2001 et, en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre jusqu'au 21 juin 2004.

Décret du 13 mars 2001