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Décret du 13 mars 2001

portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

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Par décret en date du 13 mars 2001, est abrogé le décret du 31 mars 1970 ayant reconnu légalement l'établissement particulier d'Annonay, dont le siège social est 49, route de Californie, 07100 Annonay, de la congrégation dite Communauté des soeurs de la Providence de Gap (Hautes-Alpes).

Décret du 13 mars 2001