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Décret du 13 mars 2001

approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

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Par décret en date du 13 mars 2001 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite Association française pour la protection des eaux, dont le siège est à Paris ;

Est abrogé le décret du 20 mars 1979, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

Décret du 13 mars 2001