JORF n°67 du 20 mars 2001

Décret du 13 mars 2001

Par décret en date du 13 mars 2001 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite Association française pour la protection des eaux, dont le siège est à Paris ;

Est abrogé le décret du 20 mars 1979, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.