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Arrêté du 19 mars 2001
constatant les modifications de tarifs de la taxe intérieure de consommation en application de l'article 265 du code des douanes
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code des douanes, notamment son article 265 (Taxe sur les produits énergétiques) ;
Vu le décret no 2001-58 du 18 janvier 2001 fixant les modalités d'application du 2 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes (Taxe sur les produits énergétiques) et portant diverses dispositions d'application de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers,
Arrête :
Art. 1er. - En application du d du 2 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes (Taxe sur les produits énergétiques), les tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers sont modifiés comme suit, à compter du 21 mars 2001 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 67 du 20/03/2001 page 4344
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Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 mars 2001.
Florence Parly