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Arrêté du 5 mars 2001

relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 77-497 du 10 mai 1977 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 mars 2001

L'arrêté du 3 avril 1998 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux est abrogé.

En vigueur depuis le 21 mars 2001

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er mai 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2001.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le chef de service,

P.-L. Mariel

La secrétaire d'Etat au budget,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le chef de service,

P.-L. Mariel

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001
Article 1
Article 2
Article 3