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Arrêté du 22 février 2001

portant approbation d'une disposition statutaire (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 22 février 2001, est approuvée la disposition figurant à l'article 16 des statuts de l'agence pour l'observation de la Réunion, l'aménagement et l'habitat, ainsi rédigée :

« Le poste de directeur de l'agence peut être occupé par un fonctionnaire d'Etat en service détaché. »

Arrêté du 22 février 2001