1 version
JORF n°67 du 20 mars 2001
Arrêté du 16 mars 2001
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 6 janvier 2000 et du 1er juin 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 mars 2001 aux fonctions de chef de cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait Mme Madé Le Lay, appelée à d'autres fonctions.
1 version
Art. 2. - M. Pascal Pouillet, précédemment conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement et les élus, est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 mars 2001.
Christian Pierret