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Arrêté du 1 mars 2001

portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2001, Mme Lafont (Claude), substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar, est désignée commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour, en remplacement de M. Beau (Patrick) appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 1 mars 2001