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Arrêté du 28 février 2001

autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession d'Ile-du-Gord » (Seine-et-Marne) au profit de la société Petrorep

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 février 2001, la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession d'Ile-du-Gord », attribuée par décret du 5 janvier 1998 aux sociétés Petrorep, Elf Aquitaine Production et Coparex International, est autorisée au profit de la société Petrorep, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.

Arrêté du 28 février 2001