JORF n°58 du 9 mars 2001

Arrêté du 27 février 2001

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, et notamment son article 21 ;

Vu la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours, et notamment son article 30 ;

Vu le décret no 93-237 du 22 février 1993 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour favoriser des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 19 février 1999 portant renouvellement du groupement d'intérêt public dénommé Agence française de l'ingénierie touristique,

Arrête :

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Art. 1er. - Sont nommés au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement :

- le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ou son représentant ;

- le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant.

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Art. 2. - L'arrêté du 23 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 février 2001.

Dominique Voynet