JORF n°55 du 6 mars 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 février 2001 portant changement de dénomination d'une mission de contrôle économique et financier et désignation d'un chef de mission de contrôle économique et financier
- Arrêté du 13 février 2001 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
- Arrêté du 5 février 2001 approuvant des prises de participations financières de la Société nationale d'électricité et de thermique
- Arrêté du 28 février 2001 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des impôts du traitement informatisé de la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 2 mars 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial institué par l'arrêté du 13 janvier 1992
- Arrêté du 24 janvier 2001 relatif à une régie de recettes et d'avances
- Décret no 2001-203 du 27 février 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur le transfert transfrontière de déchets dangereux, signé à Paris le 25 avril 2000 (1)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la défense
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 23 février 2001 fixant les indices de référence applicables aux agents contractuels techniques et administratifs rémunérés sur le budget des lycées et collèges pour l'exécution des conventions de formation continue et des conventions portant création de centres de formation d'apprentis
- Arrêté du 22 février 2001 portant création du site « www.sudoc.abes.fr »
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Décisions du 14 novembre 2000 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décisions du 14 novembre 2000 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décisions du 14 novembre 2000 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 14 février 2001 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants osseux ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés
- Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Décisions du 14 novembre 2000 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décisions du 14 novembre 2000 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décisions du 14 novembre 2000 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Décisions du 14 novembre 2000 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décisions du 14 novembre 2000 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 22 février 2001 portant approbation des statuts d'une institution de retraite supplémentaire
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Arrêté du 9 février 2001 portant titularisation (services déconcentrés)
- Arrêté du 13 février 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 16 août 2000 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 15 février 2001 portant acceptation d'une libérabilité
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 6 février 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 6 février 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 16 janvier 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêtés du 6 février 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 23 février 2001 portant nomination au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 22 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
- Arrêté du 12 février 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil géographe
- Arrêté du 12 février 2001 portant attribution du diplôme de technicien supérieur de l'équipement
- Arrêté 14 décembre 2000 portant promotion (services déconcentrés)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 1er mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 19 février 2001 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la justice
- Décret du 5 mars 2001 portant nomination d'un magistrat
- Décret du 2 mars 2001 portant nomination du président de la Cour supérieure d'arbitrage
- Décret du 2 mars 2001 portant détachement d'une magistrate
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 février 2001 portant nomination à la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
- Arrêté du 23 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 20 février 2001 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 23 février 2001 portant désignation d'un chef de mission de contrôle économique et financier
- Décret du 27 février 2001 modifiant le décret du 23 février 2000 portant promotion (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 13 février 2001 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 8 février 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Ministère de la recherche
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 6 février 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décisions du 6 février 2001 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Autorité de régulation des télécommunications
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région des Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail relatif à la formation des conducteurs routiers dans les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail créant un accord de branche relatif au contrat de travail intermittent dans les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
- Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
- Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme
- Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire et des entrepôts d'alimentation
- Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
- Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine)
- Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Arrêté du 22 février 2001 portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
- Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2001-91 du 13 février 2001 portant approbation de l'annexe I de la décision no 96-406 du 11 juin 1996 publiée au Journal officiel du 19 juillet 1996 reconduite par décision no 2000-1060 du 27 juin 2000 autorisant l'association d'animation d'Auron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude
- Décision no 2001-93 du 13 février 2001 portant abrogation de la décision no 96-837 du 20 décembre 1996 publiée au Journal officiel du 29 décembre 1996 autorisant la SARL NUMERICAST à utiliser un bloc de fréquences en vue de la diffusion d'un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre