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Décret du 27 février 2001

modifiant le décret du 23 février 2000 portant promotion (chambres régionales des comptes)

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Par décret en date du 27 février 2001, le décret du 23 février 2000 portant promotion (chambres régionales des comptes) est modifié, en ce qui concerne la situation de M. Rémy Janner, par les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 55 du 06/03/2001 page 3503

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Décret du 27 février 2001