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Décision n°2001-91 du 13 février 2001

portant approbation de l'annexe I de la décision no 96-406 du 11 juin 1996 publiée au Journal officiel du 19 juillet 1996 reconduite par décision no 2000-1060 du 27 juin 2000 autorisant l'association d'animation d'Auron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 96-406 du 11 juin 1996 reconduite par décision no 2000-1060 du 27 juin 2000 autorisant l'association d'animation d'Auron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude ;

Vu la lettre du 6 décembre 2000 par laquelle l'association d'animation d'Auron fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation d'une fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 19 juillet 1996 ;

Considérant que, par lettre, l'association d'animation d'Auron a déclaré renoncer à l'utilisation de la fréquence 105,5 MHz qui lui avait été délivrée dans le secteur d'Isola ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe I de la décision no 96-406 du 11 juin 1996 reconduite par décision no 2000-1060 du 27 juin 2000 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 96-406 du 11 juin 1996, publiée au Journal officiel du 19 juillet 1996, reconduite par décision no 2000-1060 du 27 juin 2000, autorisant l'association d'animation d'Auron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude dans le secteur d'Isola est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 février 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2001-91 du 13 février 2001