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JORF n°55 du 6 mars 2001
Arrêté du 20 février 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
Le Relais (31400 Toulouse)
Accord d'entreprise du 25 octobre 2000 et avenant du 18 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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II. - Association Innovation (33000 Bordeaux)
Décision unilatérale du 25 juillet 2000 et avenant du 17 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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III. - Association Centre Hérault (ACH)
(34120 Pézenas)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant no 3 du 15 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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IV. - Association Vie et Lumière (44000 Nantes)
Accord collectif d'établissement du 12 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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V. - Association du service du maintien à domicile des personnes âgées de la région du Haut-Oudon (ASMAD) (53230 Cossé-le-Vivien)
Décision unilatérale du 5 novembre 1999 et additif du 13 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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VI. - Centre d'habitat et service d'accompagnement
et de soutien (SAS) Léopold-Bellan (60400 Noyon)
Accord du 5 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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VII. - Association Office privé d'hygiène sociale du département de l'Oise, établissement Léon-Bernard (60000 Beauvais)
Accord d'entreprise du 25 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro