Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 3 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la loi no 96-299 du 10 avril 1996 modifiée relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information ;

Vu la décision no 96-837 du 20 décembre 1996 publiée au Journal officiel du 29 décembre 1996 autorisant la SARL NUMERICAST à utiliser un bloc de fréquences en vue de la diffusion d'un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre ;

Vu la lettre en date du 29 novembre 2000 par laquelle la SARL NUMERICAST fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation du bloc de fréquences qui lui avait été attribué ;

Considérant que, par lettre, la SARL NUMERICAST a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 96-837 du 20 décembre 1996 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 13 février 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis