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Arrêté du 13 février 2001

portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 13 février 2001, M. André Fiszer, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juillet 2001, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Arrêté du 13 février 2001