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Décret du 2 mars 2001

portant nomination du président de la Cour supérieure d'arbitrage

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Par décret en date du 2 mars 2001, M. Michel Roux, président de section au Conseil d'Etat, est désigné en qualité de président de la Cour supérieure d'arbitrage, en remplacement de M. Alain Bacquet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Décret du 2 mars 2001